Financement de la formation professionnelle pour les dirigeants TNS et les conjoints collaborateurs
Les dirigeants bénéficiant du statut de TNS (Travailleur non salarié) participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution spécifique formation à un organisme collecteur.
Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer son stage par le FAF (Fonds d’assurances formation).
Grâce au code NAF délivré par l’Insee lors de l’inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez.
La grande majorité des entreprises dépendent de 3 fonds d’assurance formation :
L’AGEFICE concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services : communication-agefice.fr/
Le FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale : www.fifpl.fr
Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métier pour les artisans non salariés (FAFCEA) :
Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA)
14 rue Chapon – CS 81234 75139 – Paris Cedex 03
Tél. : 01 53 01 05 22 – Mél :
accueil@fafcea.com
D’autres fonds d’assurances spécifiques existent :
FAF de la profession médicale (médecins) : www.fafpm.org
VIVEA, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles,entreprises de travaux forestiers…) : www.vivea.fr
Chaque fonds d’assurance détermine les conditions de prise en charge des formations.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre FAF !
Le crédit d’impôt formation
Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n’hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d’un avantage fiscal!
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
En savoir plus sur le crédit d’impôt formation :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460#N1008C
Lien vers le certificat