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BASES DU DROIT DU TRAVAIL

Formation BASES DU DROIT DU TRAVAIL - Strasbourg - Mulhouse

Cette formation se propose d'initier les stagiaires sur les fondamentaux juridiques liés au droit du travail. Cette action de courte durée peut être l'opportunité de se remettre à jour ou de procéder à une initiation au droit du travail.

Public

  • Personne souhaitant une bonne base en droit individuel et collectif du travail / assistant de gestion, assistant rh, cadre…

Pré-requis

.aucun pré-requis n'est nécessaire

Objectifs Professionnels

  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
  • Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
  • Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
  • Différencier les sources du droit du travail.
I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail
Connaître le cadre précis du droit du travail
  • Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,…)
  • L'aspect juridictionnel du droit travail
  • Les intervenants du contentieux du travail

Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
  • La typologie des contrats de travail
  • Les obligations à la charge du salarié
  • Les obligations à la charge de l'employeur
  • Les clauses générales et particulières
  • La période d'essai
  • Les contrats « flexibles » : cdd, ctt, cne,…

II Contrôler l'exécution du contrat de travail :
Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
  • Le respect de la durée du travail
  • Les heures supplémentaires et le temps partiel
  • Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
  • Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude…)

Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
  • Le règlement intérieur
  • Le pouvoir de sanction
  • Les limites au pouvoir disciplinaire (conseil de prud'hommes, inspection du travail, harcèlement,…)
  • La question des délégations de pouvoir
  • La modification du contrat de travail
  • Le changement dans la situation juridique de l'employeur,…

III Gérer la fin des relations de travail
Décider et assumer le licenciement
  • La dichotomie motif personnel/motif économique
  • La motivation du licenciement
  • Les licenciements « atypiques »
  • La procédure de licenciement et ses pièges

Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
  • La démission
  • La négociation de départ
  • La force majeure
  • Les obligations de fin de contrat
  • Les enjeux financiers de la rupture,...

IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail
Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
  • Les représentants élus (dp, ce, dup, chsct)
  • Les représentants nommés (ds)
  • Le rôle des syndicats
  • Les opérations électorales
  • La protection des représentants du personnel
  • La spécificité du délit d'entrave,…

Gérer la négociation et les conflits collectifs
  • Convention collectives et accords collectifs (rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,…)
  • Mise en œuvre et dénonciation
  • Les négociations « atypiques »,…
  • Le droit de grève et ses limites
  • Les réactions possibles de l'employeur,…

Méthodes
  • Alternance d'apport de connaissances et de cas pratiques.
Parce que la finalité de la formation ne se résume pas à la simple acquisition de connaissances, il est nécessaire de l’évaluer et l’adapter afin de consolider les connaissances, les transformer en compétences et, à terme, être capable de les appliquer. Voici tout l’enjeu de l’évaluation de la formation !

Attestation des acquis et attestation de fin de formation.
  • Vous auto-évaluerez les objectifs de la formation afin de définir si vous les avez acquis ou non.
  • Notre formateur, de son coté, confirmera ou infirmera votre auto-évaluation.
  • Ces élements sont repris sur l'attestation des acquis disponible dans votre extranet.

  • Cette formation n'est pas éligible à une certification officielle dans notre centre.
    Pochette accueil BT FORMATION
      Une pochette d'accueil vous est remise à votre arrivée. Vous y trouverez :
        - Un document d'information sur l'Extranet pour récupérer vos supports, attestation de stage, etc.
        - Des feuilles pour prendre vos notes.
        - Un stylo, à conserver !
        - Le programme détaillé de votre formation.
        - Une fiche de satisfaction pour nous permettre de mieux vous connaître et améliorer nos services.

    Suivi Post Formation
      Bénéficiez d'un support technique après avoir réalisé votre formation.
      Vous pourrez contacter un formateur ou un technicien pour vous accompagner sur des problèmes spécifiques liés au programme de formation suivi et ce pendant 6 mois après la formation.

    Wifi Gratuit chez BT-FORMATION
      Le wifi est gratuit et illimité chez BT-FORMATION
        - Envie de surfer dans un cadre convivial ? Nos salles sont équipées d'une borne Wi-Fi et vous offrent un accès Internet illimité et gratuit.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Notre parking est gratuit et situé à 30M de l'entrée.
        - Pas de soucis ni de frais supplémentaire pour se garer chez BT FORMATION. Nous disposons de 40 places de parking privatives.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Bénéficiez d'un tarif préférentiel sur les repas (13.90€).
      En partenariat avec Campanile.
      Le tarif comprend :
        - Le buffet d'entrées
        - Une boisson
        - Le plat principal (choix entre 4 plats)
        - Le buffet de desserts
        - Un café

    Agence Strasbourg-Entzheim

    5 Allée de l'Europe - Entzheim Aéroport

    Sessions

    21H - Du mardi 31 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

    mardi 31 janvier < - mercredi 1 février < - jeudi 2 février < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 21 février 2023 au jeudi 23 février 2023

    mardi 21 février < - mercredi 22 février < - jeudi 23 février < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 21 mars 2023 au jeudi 23 mars 2023

    mardi 21 mars < - mercredi 22 mars < - jeudi 23 mars < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du lundi 3 avril 2023 au mercredi 5 avril 2023

    lundi 3 avril < - mardi 4 avril < - mercredi 5 avril < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 23 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

    mardi 23 mai < - mercredi 24 mai < - jeudi 25 mai < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 13 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023

    mardi 13 juin < - mercredi 14 juin < - jeudi 15 juin < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mercredi 5 juillet 2023 au vendredi 7 juillet 2023

    mercredi 5 juillet < - jeudi 6 juillet < - vendredi 7 juillet < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    Consultez-nous

    Agence Mulhouse-Sausheim

    1b, Avenue du général de Gaulle - Sausheim - A coté de Forgiarini

    Sessions

    21H - Du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022

    mercredi 14 décembre < - jeudi 15 décembre < - vendredi 16 décembre < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 18 janvier 2023

    lundi 16 janvier < - mardi 17 janvier < - mercredi 18 janvier < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 février 2023

    lundi 13 février < - mardi 14 février < - mercredi 15 février < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 7 mars 2023 au jeudi 9 mars 2023

    mardi 7 mars < - mercredi 8 mars < - jeudi 9 mars < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 4 avril 2023 au jeudi 6 avril 2023

    mardi 4 avril < - mercredi 5 avril < - jeudi 6 avril < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du lundi 22 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023

    lundi 22 mai < - mardi 23 mai < - mercredi 24 mai < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mercredi 21 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023

    mercredi 21 juin < - jeudi 22 juin < - vendredi 23 juin < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    21H - Du mardi 18 juillet 2023 au jeudi 20 juillet 2023

    mardi 18 juillet < - mercredi 19 juillet < - jeudi 20 juillet < -

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    Consultez-nous

    Les formations certifiantes ont une visée professionnelle, elles s'adressent uniquement à un public d'adultes déjà entrés dans la vie active. Elles donnent lieu à la délivrance d'une certification qui permet de justifier de la validation de la formation.
    Nous ne proposons pas de certification pour cette formation. Elle fait l'objet d'une délivrance d'attestation de stage.