BASES DU DROIT DU TRAVAIL

Formation BASES DU DROIT DU TRAVAIL - Strasbourg - Mulhouse

Cette formation se propose d'initier les stagiaires sur les fondamentaux juridiques liés au droit du travail. Cette action de courte durée peut être l'opportunité de se remettre à jour ou de procéder à une initiation au droit du travail.

Public

  • Personne souhaitant une bonne base en droit individuel et collectif du travail / assistant de gestion, assistant rh, cadre…

Pré-requis

.aucun pré-requis n'est nécessaire

Objectifs Professionnels

  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
  • Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
  • Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
  • Différencier les sources du droit du travail.
I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail
Connaître le cadre précis du droit du travail
  • Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,…)
  • L'aspect juridictionnel du droit travail
  • Les intervenants du contentieux du travail

Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
  • La typologie des contrats de travail
  • Les obligations à la charge du salarié
  • Les obligations à la charge de l'employeur
  • Les clauses générales et particulières
  • La période d'essai
  • Les contrats « flexibles » : cdd, ctt, cne,…

II Contrôler l'exécution du contrat de travail :
Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
  • Le respect de la durée du travail
  • Les heures supplémentaires et le temps partiel
  • Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
  • Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude…)

Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
  • Le règlement intérieur
  • Le pouvoir de sanction
  • Les limites au pouvoir disciplinaire (conseil de prud'hommes, inspection du travail, harcèlement,…)
  • La question des délégations de pouvoir
  • La modification du contrat de travail
  • Le changement dans la situation juridique de l'employeur,…

III Gérer la fin des relations de travail
Décider et assumer le licenciement
  • La dichotomie motif personnel/motif économique
  • La motivation du licenciement
  • Les licenciements « atypiques »
  • La procédure de licenciement et ses pièges

Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
  • La démission
  • La négociation de départ
  • La force majeure
  • Les obligations de fin de contrat
  • Les enjeux financiers de la rupture,...

IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail
Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
  • Les représentants élus (dp, ce, dup, chsct)
  • Les représentants nommés (ds)
  • Le rôle des syndicats
  • Les opérations électorales
  • La protection des représentants du personnel
  • La spécificité du délit d'entrave,…

Gérer la négociation et les conflits collectifs
  • Convention collectives et accords collectifs (rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,…)
  • Mise en œuvre et dénonciation
  • Les négociations « atypiques »,…
  • Le droit de grève et ses limites
  • Les réactions possibles de l'employeur,…

Méthodes
  • Alternance d'apport de connaissances et de cas pratiques.
Parce que la finalité de la formation ne se résume pas à la simple acquisition de connaissances, il est nécessaire de l’évaluer et l’adapter afin de consolider les connaissances, les transformer en compétences et, à terme, être capable de les appliquer. Voici tout l’enjeu de l’évaluation de la formation !

Attestation des acquis et attestation de fin de formation.
  • Vous auto-évaluerez les objectifs de la formation afin de définir si vous les avez acquis ou non.
  • Notre formateur, de son coté, confirmera ou infirmera votre auto-évaluation.
  • Ces élements sont repris sur l'attestation des acquis disponible dans votre extranet.

  • Cette formation n'est pas éligible à une certification officielle dans notre centre.
    Pochette accueil BT FORMATION
      Une pochette d'accueil vous est remise à votre arrivée. Vous y trouverez :
        - Un document d'information sur l'Extranet pour récupérer vos supports, attestation de stage, etc.
        - Des feuilles pour prendre vos notes.
        - Un stylo, à conserver !
        - Le programme détaillé de votre formation.
        - Une fiche de satisfaction pour nous permettre de mieux vous connaître et améliorer nos services.

    Suivi Post Formation
      Bénéficiez d'un support technique après avoir réalisé votre formation.
      Vous pourrez contacter un formateur ou un technicien pour vous accompagner sur des problèmes spécifiques liés au programme de formation suivi et ce pendant 6 mois après la formation.

    Wifi Gratuit chez BT-FORMATION
      Le wifi est gratuit et illimité chez BT-FORMATION
        - Envie de surfer dans un cadre convivial ? Nos salles sont équipées d'une borne Wi-Fi et vous offrent un accès Internet illimité et gratuit.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Notre parking est gratuit et situé à 30M de l'entrée.
        - Pas de soucis ni de frais supplémentaire pour se garer chez BT FORMATION. Nous disposons de 40 places de parking privatives.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Bénéficiez d'un tarif préférentiel sur les repas (13.90€).
      En partenariat avec Campanile.
      Le tarif comprend :
        - Le buffet d'entrées
        - Une boisson
        - Le plat principal (choix entre 4 plats)
        - Le buffet de desserts
        - Un café

    Agence Strasbourg-Entzheim

    5 Allée de l'Europe - Entzheim Aéroport

    Sessions

    Du mercredi 13 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 2 novembre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 8 décembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 1 février 2022 au jeudi 3 février 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 23 février 2022 au vendredi 25 février 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 23 mars 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session

    Agence Mulhouse-Sausheim

    1b, Avenue du général de Gaulle - Sausheim - A coté de Forgiarini

    Sessions

    Du mardi 19 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 9 novembre 2021 au jeudi 11 novembre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 1 décembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 25 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 22 février 2022 au jeudi 24 février 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Du mardi 22 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

    Tarif :
    1 530 €
    HT/pers./session
    Les formations certifiantes ont une visée professionnelle, elles s'adressent uniquement à un public d'adultes déjà entrés dans la vie active. Elles donnent lieu à la délivrance d'une certification qui permet de justifier de la validation de la formation.
    Nous ne proposons pas de certification pour cette formation. Elle fait l'objet d'une délivrance d'attestation de stage.