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L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Formation L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL -

La loi du 20 août 2008 a profondément modifié la notion de "démocratie sociale" dans l'entreprise : l'élection des représentants du personnel est donc un temps fort pour les salariés, tout en mettant à la charge de l'employeur des obligations impératives.

Public

  • Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales
  • Responsables et collaborateurs rh/personnel
  • Membres et futurs membres des institutions représentatives du personnel
  • Collaborateurs en charge des élections professionnelles

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est indispensable.

Objectifs Opérationnels

  • Connaître la réglementation des élections et maîtriser les opérations incontournables de ce rendez-vous lié à la démocratie sociale dans l'entreprise.
  • Sécuriser le processus électoral dans toutes ses étapes.
  • Les apports de la loi du 20 août 2008 : la réforme des élections des représentants du personnel.
  • Mesurer l'incidence des nouvelles règles d'audience et de représentativité syndicale.
Préparer les élections et mettre en place la procédure électorale dans l'entreprise
  • Obligation de l'employeur
  • Information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs
  • Invitation des autres syndicats
  • Rédiger le procès-verbal de carrence : contenu, effets, sanctions
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
  • Répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? qui est éligible ? comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote
  • Moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
  • Vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls

Le déroulement des opérations électorales
  • Procès-verbal des élections

Les résultats de l'élection
  • Déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? qui peut signer les accords ? qui peut faire opposition ? qui peut être désigné délégué syndical ?

Méthodes
  • Présentation interactive et pragmatique de la problématique.
Parce que la finalité de la formation ne se résume pas à la simple acquisition de connaissances, il est nécessaire de l’évaluer et l’adapter afin de consolider les connaissances, les transformer en compétences et, à terme, être capable de les appliquer. Voici tout l’enjeu de l’évaluation de la formation !

Attestation des acquis et attestation de fin de formation.
  • Vous auto-évaluerez les objectifs de la formation afin de définir si vous les avez acquis ou non.
  • Notre formateur, de son coté, confirmera ou infirmera votre auto-évaluation.
  • Ces élements sont repris sur l'attestation des acquis disponible dans votre extranet.

    • Cette formation n'est pas éligible à une certification officielle dans notre centre.
    • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
    • Rappel de la jurisprudence récente, permettant d'illustrer avec réalisme le thème, afin de limiter tout risque de contestation ultérieure.
    Pochette accueil BT FORMATION
      Une pochette d'accueil vous est remise à votre arrivée. Vous y trouverez :
        - Un document d'information sur l'Extranet pour récupérer vos supports, attestation de stage, etc.
        - Des feuilles pour prendre vos notes.
        - Un stylo, à conserver !
        - Le programme détaillé de votre formation.
        - Une fiche de satisfaction pour nous permettre de mieux vous connaître et améliorer nos services.
    Suivi Post Formation
      Bénéficiez d'un support technique après avoir réalisé votre formation.
      Vous pourrez contacter un formateur ou un technicien pour vous accompagner sur des problèmes spécifiques liés au programme de formation suivi et ce pendant 6 mois après la formation.
    Wifi Gratuit chez BT-FORMATION
      Le wifi est gratuit et illimité chez BT-FORMATION
        - Envie de surfer dans un cadre convivial ? Nos salles sont équipées d'une borne Wi-Fi et vous offrent un accès Internet illimité et gratuit.
    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Notre parking est gratuit et situé à 30M de l'entrée.
        - Pas de soucis ni de frais supplémentaire pour se garer chez BT FORMATION. Nous disposons de 40 places de parking privatives.
    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Bénéficiez d'un tarif préférentiel sur les repas (13.90€).
      En partenariat avec Campanile.
      Le tarif comprend :
        - Le buffet d'entrées
        - Une boisson
        - Le plat principal (choix entre 4 plats)
        - Le buffet de desserts
        - Un café

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    5 Allée de l'Europe - Entzheim Aéroport

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    1a et b, Avenue du général de Gaulle - Sausheim Autoport

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    Les formations certifiantes ont une visée professionnelle, elles s'adressent uniquement à un public d'adultes déjà entrés dans la vie active. Elles donnent lieu à la délivrance d'une certification qui permet de justifier de la validation de la formation.
    Nous ne proposons pas de certification pour cette formation. Elle fait l'objet d'une délivrance d'attestation de stage.