LES REGLES FISCALES DE LA TVA ET LES DECLARATIONS

Formation LES REGLES FISCALES DE LA TVA ET LES DECLARATIONS - Strasbourg - Mulhouse

Les déclarations de tva courantes sont généralement établies par le service comptable de l'entreprise. pour réaliser cette mission, il est nécessaire de maîtriser les principes et règles de la tva, ainsi que de connaître les différents imprimés à compléter.

Public

  • Responsables comptables, responsables financiers
  • Leurs collaborateurs

Pré-requis

  • Toute personne chargée de la gestion de la tva due et de la tva à récupérer, et à l'établissement ca4

Objectifs Professionnels

  • Connaître les dispositions réglementaires de la tva et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
Quelles obligations ?
  • Le mécanisme de la tva
  • Les différents régimes de tva
  • Les mentions à porter sur les factures

Quelles sont les opérations imposables ?
  • Définition de l'assujeti
  • Assiette et taux de tva
  • Fait générateur et exigibilité de la tva collectée

- tva due sur les débits

- tva sur les encaissements

  • Autoliquidation de la tva

Quelles sont les opérations exonérées ?
  • Les exonérations spécifiques

- pour les livraisons des biens

- pour les prestations de services

  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations

- pour les livraisons de biens

- pour les prestations de services

  • Les achats en franchise de tva

Comment exercer le droit à récupération de la TVA ?
  • Conditions d'application du droit à déduction : les exclusions et les restrictions du droit à déduction (notes de frais, voiture, cadeaux clients, etc ...)

Comment compléter la déclaration et comptabiliser la TVA ?
  • Comptabiliser la tva collectée et la tva déductible
  • Établir la déclaration de tva
  • Comptabiliser la tva à payer
  • Contrôler la déclaration en rapprochant ca comptabilisé et ca déclaré

Comment obtenir le remboursement d'un crédit de TVA ?
  • Procédures générales de remboursement du crédit de tva
  • Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur

Méthodes

Réalisation d'exercices pratiques et d'études de cas pour faciliter l'assimilation des concepts abordés.

Parce que la finalité de la formation ne se résume pas à la simple acquisition de connaissances, il est nécessaire de l’évaluer et l’adapter afin de consolider les connaissances, les transformer en compétences et, à terme, être capable de les appliquer. Voici tout l’enjeu de l’évaluation de la formation !

Attestation des acquis et attestation de fin de formation.
  • Vous auto-évaluerez les objectifs de la formation afin de définir si vous les avez acquis ou non.
  • Notre formateur, de son coté, confirmera ou infirmera votre auto-évaluation.
  • Ces élements sont repris sur l'attestation des acquis disponible dans votre extranet.

  • Cette formation n'est pas éligible à une certification officielle dans notre centre.
    Pochette accueil BT FORMATION
      Une pochette d'accueil vous est remise à votre arrivée. Vous y trouverez :
        - Un document d'information sur l'Extranet pour récupérer vos supports, attestation de stage, etc.
        - Des feuilles pour prendre vos notes.
        - Un stylo, à conserver !
        - Le programme détaillé de votre formation.
        - Une fiche de satisfaction pour nous permettre de mieux vous connaître et améliorer nos services.

    Suivi Post Formation
      Bénéficiez d'un support technique après avoir réalisé votre formation.
      Vous pourrez contacter un formateur ou un technicien pour vous accompagner sur des problèmes spécifiques liés au programme de formation suivi et ce pendant 6 mois après la formation.

    Wifi Gratuit chez BT-FORMATION
      Le wifi est gratuit et illimité chez BT-FORMATION
        - Envie de surfer dans un cadre convivial ? Nos salles sont équipées d'une borne Wi-Fi et vous offrent un accès Internet illimité et gratuit.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Notre parking est gratuit et situé à 30M de l'entrée.
        - Pas de soucis ni de frais supplémentaire pour se garer chez BT FORMATION. Nous disposons de 40 places de parking privatives.

    Parking Gratuit chez BT-FORMATION
      Bénéficiez d'un tarif préférentiel sur les repas (13.90€).
      En partenariat avec Campanile.
      Le tarif comprend :
        - Le buffet d'entrées
        - Une boisson
        - Le plat principal (choix entre 4 plats)
        - Le buffet de desserts
        - Un café

    Agence Strasbourg-Entzheim

    5 Allée de l'Europe - Entzheim Aéroport

    Sessions

    Du vendredi 15 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mardi 2 novembre 2021 au mardi 2 novembre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 8 décembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 2 février 2022 au mercredi 2 février 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session

    Agence Mulhouse-Sausheim

    1b, Avenue du général de Gaulle - Sausheim - A coté de Forgiarini

    Sessions

    Du mercredi 13 octobre 2021 au mercredi 13 octobre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mardi 2 novembre 2021 au mardi 2 novembre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mardi 14 décembre 2021 au mardi 14 décembre 2021

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 5 janvier 2022 au mercredi 5 janvier 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du jeudi 24 février 2022 au jeudi 24 février 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Du mercredi 30 mars 2022 au mercredi 30 mars 2022

    Tarif :
    510 €
    HT/pers./session
    Les formations certifiantes ont une visée professionnelle, elles s'adressent uniquement à un public d'adultes déjà entrés dans la vie active. Elles donnent lieu à la délivrance d'une certification qui permet de justifier de la validation de la formation.
    Nous ne proposons pas de certification pour cette formation. Elle fait l'objet d'une délivrance d'attestation de stage.