Politique de Confidentialité

Dernière révision : Septembre 2020

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de BT-INFO concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client et/ou de prospect ou d'internaute et d'utilisateur(trice) de nos services. Elle présente les modalités de recueil et d'utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.

BT-INFO respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l'Economie Numérique » n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

La Politique de Confidentialité de BT-INFO s'applique en complément des Conditions Générales de vente lorsqu'elles existent.

Quelles données personnelles sont collectées sur notre site et pourquoi ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, BT-INFO est responsable des données personnelles qu'il collecte.

Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier, en votre qualité de client ou de simple utilisateur, de nos services, de recevoir des informations sur nos actions et notre activité. Ces données permettent également à notre structure d'administrer et d'améliorer nos activités et nos actions à votre destination.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes également informé de votre droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.

Le DPO (Data Protection Officer) tel que le définit le RGPD est représenté par BARDIN Thierry, Gérant.

Les données déclaratives : BT-INFO collecte les données nécessaires à la gestion de l'entreprise. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des informations par courriel. Conformément à la loi pour la « Confiance en l'économie numérique », vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord, le cas échéant. Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en exerçant vos droits d'opposition, d'effacement ou de limitation. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données, afin de pouvoir communiquer avec vous.

Données comportementales : nous n'utilisons pas les données comportementales.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les Données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l'utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d'absence d'une réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à BT-Formation sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

Non cession du fichier client

La Société BT-INFO est la seule destinataire des données personnelles et ne procèdera à aucune cession de ces données.