Bases du droit du travail ENTZHEIM
Catégorie
DROIT DU TRAVAIL
Description
Contenu
Objectifs
Certifications et Modalités d'évaluation
Planning
Avis
Inscription
Méthodes Mobilisées
Description
Cette formation se propose d'initier les stagiaires sur les fondamentaux juridiques liés au droit du travail.
Cette action de courte durée peut être l'opportunité de se remettre à jour ou de procéder à une initiation au droit du travail.
Pré-requis
.Aucun pré-requis n'est nécessaire
Pour qui
- Personne souhaitant une bonne base en droit individuel et collectif du travail / assistant de gestion, assistant RH, cadre…
Contenu pédagogique - Programme - Déroulé
I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail
Connaître le cadre précis du droit du travail
- Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,…)
- L'aspect juridictionnel du droit travail
- Les intervenants du contentieux du travail
Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
- La typologie des contrats de travail
- Les obligations à la charge du salarié
- Les obligations à la charge de l'employeur
- Les clauses générales et particulières
- La période d'essai
- Les contrats « flexibles » : CDD, CTT, CNE,…
II Contrôler l'exécution du contrat de travail :
Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
- Le respect de la durée du travail
- Les heures supplémentaires et le temps partiel
- Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
- Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude…)
Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
- Le règlement intérieur
- Le pouvoir de sanction
- Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement,…)
- La question des délégations de pouvoir
- La modification du contrat de travail
- Le changement dans la situation juridique de l'employeur,…
III Gérer la fin des relations de travail
Décider et assumer le licenciement
- La dichotomie motif personnel/motif économique
- La motivation du licenciement
- Les licenciements « atypiques »
- La procédure de licenciement et ses pièges
Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
- La démission
- La négociation de départ
- La force majeure
- Les obligations de fin de contrat
- Les enjeux financiers de la rupture,...
IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail
Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
- Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
- Les représentants nommés (DS)
- Le rôle des syndicats
- Les opérations électorales
- La protection des représentants du personnel
- La spécificité du délit d'entrave,…
Gérer la négociation et les conflits collectifs
- Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,…)
- Mise en œuvre et dénonciation
- Les négociations « atypiques »,…
- Le droit de grève et ses limites
- Les réactions possibles de l'employeur,…
Toutes nos formations font l'objet d'évaluations en cours et en fin de formation par le biais de mise en pratique, de jeux de rôle, de quiz et d'une évaluation finale si besoin. Cette évaluation finale pourra se doubler d'un test officiel dans le cadre des formations certifiantes. De plus, une attestation de fin de formation vous sera fourni N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Planning prévisionnel - STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT
Les 10 derniers avis des apprenants ayant suivi la formation
Les avis sont publiés sans corrections ni modifications.Si formation en individuel et/ou sur mesure : planning selon vos disponibilités et celles de votre formateur
Pour les formations au planning (onglet planning): s'inscrire depuis le lien pré-inscription jusqu'à 5 jours avant le début de la formation.
Si la formation est éligible à votre Compte Personnel de Formation :
- Vous démarrez la formation quand vous le souhaitez (après le délai légal)
- Formation en présentiel à distance : Démarrage dès le lendemain du délai légal
- Formation en présentiel en face à face : Uniquement dans nos centres sous 5 à 8 semaines
Formation en groupe :
- Limitée à 5 participants
- Alternance entre théorie et pratique
- Ressources pédagogiques à disposition par les moyens les plus appropriés (drive, ppt, papier...)
- Outils pédagogiques si besoin (PC, casque...)
- Intervenants qualifiés
Formation en individuel et sur mesure :
- Le programme est un pré-programme de formation, il sera adapté selon votre niveau, vos besoins et attentes
- Alternance entre théorie et pratique
- Ressources pédagogiques à disposition par les moyens les plus appropriés (drive, ppt, papier...)
- Outils pédagogiques si besoin (PC, casque...)
- Intervenants qualifiés
Si e-learning inclus :
Entre chaque session de formation avec le formateur, il est impératif de réaliser votre E-learning afin de mettre en application et de revenir en formation avec des questions concrètes.
Objectifs
- Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
- Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
- Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
- Différencier les sources du droit du travail.
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En Intra/Cours individuel
En Inter/Groupe
8 stagiaires maximum
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Durée Présentiel : 21 H |
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Coût : 1 650,00 € HT
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Site de STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT
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