Formation des membres du CHSCT (établissement de moins de 300 personnes) ENTZHEIM

SITUER LES OBLIGATIONS ET LES ENJEUX DU CHSCT (1 jour)

• Bases règlementaires de la Prévention des Risques Professionnels
• Loi 91-1414 du 31 décembre 1991
• Application à l'entreprise : 9 principes de prévention - Document Unique - organisation de la sécurité - branche ATMP - obligation de résultat : explicitation
• De la théorie à l'action : devenir préventeur : pourquoi - comment - un enjeux au quotidien
• Enjeux humains, financiers et juridiques de la sécurité
• Statistiques annuelles des ATMP : au-delà des chiffres
• Aspects généraux et spécifiques de l'entreprise : coût direct et indirect de l'AT
• Notions d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle (définition et conditions de reconnaissance) la « réparation » : nouvelle tarification ATMP
• Responsabilité morale, civile et pénale
• Liaison avec les autres acteurs sécurité :

- externes : CRAM, DDTE, INRS...

- internes (médecins, Direction, animateur sécurité...)

FONCTIONNEMENT DU CHSCT (1 jour)

• Rôles et missions du CHSCT (définition et attributions)
• Règles de fonctionnement du CHSCT
• Droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent (définition et procédure)
• Moyens du Comité
• Les règlementations récentes : loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la pénibilité et loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013
• Sources documentaires :

- www.INRS.fr

- http://www.INRS.fr

- www.préventionbtp.fr

- http://www.préventionbtp.fr

- bibliothèque de la CARSAT / Prévention

ANALYSER LES RISQUES (0,5 jour)

Le Document Unique : une obligation

• Les enjeux (réglementation, définition, mécanisme)
• Rôle et nécessité de l'analyse des accidents
• L'analyse des risques : méthodologie (phases et outils)

Le Document Unique : au-delà de l'obligation : un véritable outil aux multiples usages

• La révision annuelle
• Un outil pour l'accueil des nouveaux embauchés/intérimaires - un outil de suivi de travaux correctifs

L'ENQUETE APRES ACCIDENT (0,5 jour)

• Les enjeux (réglementation, définition)
• La méthode d'étude d'une situation d'accident de travail : ITAMAMI
• L'enchainement des faits : méthode de l'arbre des causes (méthodologie, construction, ciblage)
• Hiérarchisation des mesures correctives : élaboration d'un plan d'action

L'ANALYSE D'UNE SITUATION CONCRETE DE TRAVAIL (durée adaptée)

• Visite terrain : poste ou atelier de l'entreprise
• Synthèse des observations
• Hiérarchisation des solutions en fonction des critères de choix
• Elaboration d'un plan d'action
• Préparation à l'animation de réunion CHSCT

REVISION DU DOCUMENT UNIQUE (durée adaptée)

• le module « analyse des risques » peut être orienté sur une remise à jour annuelle du DU : c'est une mise en pratique sur le site