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L'élection des représentants du personnel ENTZHEIM

Catégorie

DROIT SOCIAL

Description

La loi du 20 août 2008 a profondément modifié la notion de "démocratie sociale" dans l'entreprise : l'élection des représentants du personnel est donc un temps fort pour les salariés, tout en mettant à la charge de l'employeur des obligations impératives.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est indispensable.

Pour qui

  • Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales
  • Responsables et collaborateurs RH/personnel
  • Membres et futurs membres des Institutions Représentatives du Personnel
  • Collaborateurs en charge des élections professionnelles

Contenu pédagogique - Programme - Déroulé

Préparer les élections et mettre en place la procédure électorale dans l'entreprise

  • obligation de l'employeur
  • information du personnel
  • affichage pour les syndicats non représentatifs
  • invitation des autres syndicats
  • rédiger le procès-verbal de carrence : contenu, effets, sanctions
  • préparer le protocole d'accord électoral
  • selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
  • répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • électeurs et candidats
  • régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? qui est éligible ? comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote

  • date, heure, lieux de vote
  • moyens fournis aux électeurs
  • vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
  • vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
  • bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • bulletins blancs et bulletins nuls

Le déroulement des opérations électorales

  • procès-verbal des élections

Les résultats de l'élection

  • déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
  • attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • ratures : définition et conséquences
  • proclamer les résultats
  • évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? qui peut signer les accords ? qui peut faire opposition ? qui peut être désigné délégué syndical ?

Toutes nos formations font l'objet d'évaluations en cours et en fin de formation par le biais de mise en pratique, de jeux de rôle, de quiz et d'une évaluation finale si besoin. Cette évaluation finale pourra se doubler d'un test officiel dans le cadre des formations certifiantes. De plus, une attestation de fin de formation vous sera fourni N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.


Planning prévisionnel - STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT

Nous consulter pour connaître le planning.

Tel 0806.706.666

Les 10 derniers avis des apprenants ayant suivi la formation

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Si formation en individuel et/ou sur mesure : planning selon vos disponibilités et celles de votre formateur

Pour les formations au planning (onglet planning): s'inscrire depuis le lien pré-inscription jusqu'à 5 jours avant le début de la formation.


Si la formation est éligible à votre Compte Personnel de Formation :

  • Vous démarrez la formation quand vous le souhaitez (après le délai légal)
  • Formation en présentiel à distance : Démarrage dès le lendemain du délai légal
  • Formation en présentiel en face à face : Uniquement dans nos centres sous 5 à 8 semaines

Formation en groupe :

  • Limitée à 5 participants
  • Alternance entre théorie et pratique
  • Ressources pédagogiques à disposition par les moyens les plus appropriés (drive, ppt, papier...)
  • Outils pédagogiques si besoin (PC, casque...)
  • Intervenants qualifiés

Formation en individuel et sur mesure :

  • Le programme est un pré-programme de formation, il sera adapté selon votre niveau, vos besoins et attentes
  • Alternance entre théorie et pratique
  • Ressources pédagogiques à disposition par les moyens les plus appropriés (drive, ppt, papier...)
  • Outils pédagogiques si besoin (PC, casque...)
  • Intervenants qualifiés

Si e-learning inclus :

Entre chaque session de formation avec le formateur, il est impératif de réaliser votre E-learning afin de mettre en application et de revenir en formation avec des questions concrètes.


Objectifs

  • Connaître la réglementation des élections et maîtriser les opérations incontournables de ce rendez-vous lié à la démocratie sociale dans l'entreprise.
  • Sécuriser le processus électoral dans toutes ses étapes.
  • Les apports de la loi du 20 août 2008 : la réforme des élections des représentants du personnel.
  • Mesurer l'incidence des nouvelles règles d'audience et de représentativité syndicale.
Uniquement en Intra/Cours individuel

Durée Présentiel : 7 H

Coût : 310,00 € HT

Site de STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT
Formation dispensée en agence, en visio, à distance ou sur site client

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