L'élection des représentants du personnel ENTZHEIM

Catégorie

DROIT SOCIAL

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Description

La loi du 20 août 2008 a profondément modifié la notion de "démocratie sociale" dans l'entreprise : l'élection des représentants du personnel est donc un temps fort pour les salariés, tout en mettant à la charge de l'employeur des obligations impératives.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est indispensable.

Pour qui

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales
Responsables et collaborateurs RH/personnel
Membres et futurs membres des Institutions Représentatives du Personnel
Collaborateurs en charge des élections professionnelles

Contenu pédagogique - Programme - Déroulé

Préparer les élections et mettre en place la procédure électorale dans l'entreprise

obligation de l'employeur
information du personnel
affichage pour les syndicats non représentatifs
invitation des autres syndicats
rédiger le procès-verbal de carrence : contenu, effets, sanctions
préparer le protocole d'accord électoral
selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
électeurs et candidats
régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? qui est éligible ? comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote

date, heure, lieux de vote
moyens fournis aux électeurs
vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
bulletins blancs et bulletins nuls

Le déroulement des opérations électorales

procès-verbal des élections

Les résultats de l'élection

déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
ratures : définition et conséquences
proclamer les résultats
évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? qui peut signer les accords ? qui peut faire opposition ? qui peut être désigné délégué syndical ?

Toutes nos formations font l'objet d'évaluations en cours et en fin de formation par le biais de mise en pratique, de jeux de rôle, de quiz et d'une évaluation finale si besoin. Cette évaluation finale pourra se doubler d'un test officiel dans le cadre des formations certifiantes. De plus, une attestation de fin de formation vous sera fourni N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Planning prévisionnel - STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT

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	Uniquement en Intra/Cours individuel
	Durée Présentiel : 7 H
	Coût : 310,00 € HT
	Site de STRASBOURG/ENTZHEIM AEROPORT Formation dispensée en agence, en visio, à distance ou sur site client